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Anciennes Conditions générales (PDF) C.G.U. 05/02/09 (PDF) C.G.U. 01/12/09 (PDF) Espace Abonné Assistance Contacter Alice ? Pour les abonnements d'avant le 15 mai 2008, n'ayant pas été réengagés, il n'y a pas de frais de résiliation. Si votre souscription ou réengagement a été activé à partir 15 mai 2008 jusqu'au 4 février 2009, votre (ré)engagement dure 12 mois. Une fois libre, vous avez 35 euros de frais de résiliation. En cas de résiliation anticipée sans accord du fournisseur, le client est redevable des mensualités restantes jusqu'à la fin de sa durée d'engagement. Les contrats souscrits du 5 février au 30 novembre 2009 (avec une Alicebox v5) sont sans engagement, avec 45 euros de frais de résiliation. Les forfaits Alicebox Initial/Plus/4h-mobiles à partir du 01/12/2009 disposent de conditions spécifiques récapitulées dans la fiche tarifaire (PDF). Le désabonnement prend effet à la fin du mois en cours si votre LRAR est réceptionnée au plus tard le 20, sinon à la fin mois d'après. Votre courrier LRAR de résiliation doit parvenir à : ALICE Résiliation PUBLIDISPATCH 6 rue Prévost 91070 BONDOUFLE Le matériel Alice devra être expédié à vos frais par colis postal : ALICE Résiliation PUBLIDISPATCH 91075 BONDOUFLE Cédex |
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Au début de votre courrier de résiliation, mieux vaut écrire : Objet: Résiliation du contrat d'abonnement Si votre prestataire modifie les conditions générales à votre détriment, il doit vous en informer et vous laisser 4 mois, après la date de mise en application, pour les accepter ou pour résilier immédiatement et sans frais (art. L.121-84 du code de la consommation). Si vous avez divers problèmes (techniques, commerciaux) persistants avec votre opérateur-fournisseur, pour notifier par écrit votre réclamation et peut-être envisager un désabonnement pour manquement grave, l'objet de votre lettre devient une Mise en demeure. La loi prévoit la possibilité pour motif légitime de procéder à un désabonnement anticipé. Exemples de motif légitime : déménagement en zone inéligible à l'ADSL, décès, surrendettement, départ à l'étranger... Votre courrier doit alors contenir une photocopie d'une pièce justificative de cette situation. Lorsque vous demandez le dégroupage total ou l'ADSL-nu à votre fournisseur internet, c'est lui qui demandera à France Telecom d'enlever la ligne fixe, éventuellement en vous faisant signer un mandat de dégroupage. Pour remettre en service la ligne FT après avoir résilié ce genre de forfait ADSL, c'est à vous de contacter et de payer France Telecom. Si vous avez acheté le modem de votre fournisseur en magasin, il est probable qu'il vous sera remboursé sur les premières factures ADSL. A résiliation votre fournisseur risque de vous demander de le rendre en boutique ou par voie postale. A défaut, il vous sera facturé définitivement. CommentResilier.fr vous fournit des informations à titre indicatif. Il est recommandé de contacter le service clientèle de votre opérateur-fournisseur pour connaître les modalités exactes s'appliquant à votre contrat. LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Pour afficher et imprimer les documents PDF le programme gratuit Adobe Reader (ou équivalent) doit être installé. Compléments et Partenaires : Médiateur des communications électroniques Médiateur du net A.R.C.E.P. D.G.C.C.R.F. INC-Conso.net INC-60 millions UFC-Que Choisir C.L.C.V. Lettres de résiliation SOS-ADSL KitADSL Condensateur-ADSL OverFiles TotalJeux Les Dépêches Pour améliorer le site, les informations communiquées, envoyez un courriel à webmaster arobase commentresilier.fr. |
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